Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 décembre 2018, n° 17/17752
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- Chambre 4-8
- Date
- 14 décembre 2018
- Numéro
- 17/17752
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, La Cour statuant publiquement contradictoirement en matière de sécurité sociale, par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, Déclare Jacques A... recevable mais mal fondé en son appel, Le déboute des fins de celui-ci, Confirme le jugement en toutes ses dispositions, Dispense Jacques A... du paiement du droit de l'article R.144-10 du Code de la sécurité sociale, Et la présente décision a été signée par le Président et le Greffier. Le Greffier,Le Président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.