Cour d'appel de Montpellier, 11 décembre 2018, n° 15/08260

MOTIFS Les parties s'accordent sur le principe du droit à indemnisation de Johann I... Z.... Les préjudices extra patrimoniaux Le déficit fonctionnel temporaire Il inclut pour la période antérieure à la consolidation, la perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante, en tenant compte des conditions plus ou moins pénibles de cette incapacité. Les parties s'accordent sur la période et le taux de déficit retenu par l'expert, soit 42 jours de déficit total, et 24 mois et 35 jours […] udices extra-patrimoniaux exceptionnels peut être admise pour les proches d'une victime de blessures c'est sous réserve de démontrer des troubles graves dans les conditions d'existence des proches causés par le handicap de la victime directe et en le limitant aux personnes partageant une communauté de vie avec la personne handicapée. Or en l'espèce Nadine Z... ne produit aucune pièce démontrant en quoi elle subit des troubles dans ses conditions d'existence du fait du handicap de son fils qui mène une vie autonome vivant seul et travaillant ni en quoi le soutien et l'aide qu'elle lui apporte excède ceux communément apportés par un parent. Par conséquent le jugement de première instance sera confirmé en ce qu'il a débouté Nadine Z... de sa demande d'indemnisation. Sur les demandes accessoires: La décision entreprise sera également confirmée en ses dispositions au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens. En appel la compagnie d'assurance l'EQUITE sera condamnée à payer à Johann I... Z... la somme de 2 000 € au titre des frais irrépétibles exposés et aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe ; Confirme les dispositions du jugement rendu le 8 octobre 2015 par le tribunal de grande instance de Montpellier, sauf sur le montant de l'indemnisation de l'ensemble des préjudices de Johann I... Z...'; Et statuant à nouveau, et y ajoutant : Condamne la compagnie d'assurance l'EQUITE à payer à Johann I... Z... la somme de 88 627,25 €, en deniers ou quittances étant précisé que des provisions ont déjà été versées à hauteur de 46 365 €; Condamne la compagnie d'assurance l'EQUITE au paiement de la somme de 2 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la compagni