Cour d'appel de Douai, 17 mars 2016, n° 15/04693

*** Motifs de la décision Sur la nullité alléguée du cautionnement souscrit par Monsieur [Z] [G] Attendu que s'il s'évince de l'extrait Kbis de la S.A. NORD GRANULATS émis le 16 décembre 2013 et communiqué aux débats que la gestion, la direction, l'administration et le contrôle de cette personne morale relèvent de la société AG INTERNATIONAL UMWELT ayant siège social au LUXEMBOURG, il n'en demeure pas moins à la lecture de l'acte de prêt comme de la notification de garantie OSEO que ces actes on […] à son devoir annuel d'information de la caution est sans objet dès lors que la créance principale ne correspond qu'à du capital et que cette créance ne produira que des intérêts au seul taux légal comme dûment sollicité par la partie poursuivante ; Que Monsieur [Z] [G] sera condamné à payer cette somme à la banque poursuivante, le jugement déféré étant ainsi infirmé ; Sur la capitalisation des intérêts Attendu que s'agissant d'une option acquise de droit dès lors qu'elle est comme en l'espèce requise, la capitalisation des intérêts sera constatée pour ceux des intérêts échus depuis au moins une année conformément à l'article 1154 du Code civil ; Sur les frais irrépétibles : Attendu que l'équité commande d'arrêter au profit de la société HSBC France une indemnité de procédure de 2.000 euros, ce qui justifie également de ce chef l'infirmation de la décision entreprise ; Que cette considération ne justifie aucunement qu'il soit fait droit à la demande d'indemnité de procédure de Monsieur [G], ce dernier étant en conséquence débouté de cette prétention indemnitaire en cause d'appel ; *** DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS ; Statuant publiquement et contradictoirement ; Rejette le moyen de nullité pour vice du consentement du cautionnement soulevé par Monsieur [Z] [G] ; Infirme en toutes ses dispositions le jugement déféré ; Prononçant à nouveau, Condamne Monsieur [Z] [G] ès qualités de caution à payer à la S.A. HSBC France, au titre du prêt de 200.000 euros accordé le 17 janvier 2013 à la S.A.S. NORD GRANULATS, la somme de 48.268,25 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 6 février 2014 ; Constate la capitalisation des intérêts échus depuis une année au moins ; Condamne Monsieur [Z] [G] à verser à la société HSBC France une indemnité de procédure de 2.000 euros ; Condamne Monsie