Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2013, n° 12/14698

MOTIFS : Attendu qu'aucune note en délibéré n'a été autorisée par la cour, et que les parties ont eu amplement le temps de s'expliquer à la suite de la réouverture des débats ordonnée par le précédent arrêt ; que la note en délibéré est donc irrecevable ; qu'il convient d'observer que les intimés n'ont pas régularisé de nouvelles écritures à la suite de l'arrêt ayant déclaré celles du 12 avril 2013 irrecevables ; Attendu que, devant la cour, Monsieur [K] justifie, par la production d'un extrait […] s que Monsieur [K] a qualité pour agir et qu'à tout le moins aucune contestation ne saisit la cour de ce chef en l'état de l'irrecevabilité des écritures des intimés déclarée par le précédent arrêt du 26 septembre 2013 ; Attendu ensuite que, contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, la SCI Octroi de [Localité 4] constituée entre Monsieur [W] [K] et Monsieur [I] [K] présentait un caractère familial de sorte que, par application combinée des articles 10 alinéa 1er et 13 de la loi du 6 juillet 1989, elle pouvait conclure un bail d'une durée de trois années, comme elle l'a fait en l'espèce le 15 septembre 1999 ; Attendu que la cour n'est plus saisie d'une contestation du congé délivré par Monsieur [K] aux locataires , le 14 mars 2011, en vue de la reprise du logement pour le faire occuper par sa fille, Mademoiselle [B] [K] à compter du 14 septembre 2011 ; qu'il convient, par suite, de faire droit à ses demandes d'expulsion, de provision, puisque le loyer mensuel actualisé s'élève, selon l'appelant, à 649,63 euros, et compte tenu du délai écoulé, ainsi que d'indemnité d'occupation ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, La Cour, Déclare irrecevable la note en délibéré déposée par le conseil des intimés le 27 novembre 2013, Vu l'arrêt du 26 septembre 2013, Réforme l'ordonnance déférée, Statuant à nouveau, Autorise Monsieur [W] [K] à faire procéder à l'expulsion de Monsieur [E] [X] et de Madame [F] [J] ainsi qu'à celle de tous occupants de leur chef de l'appartement sis [Adresse 2], au besoin avec l'assistance de la force publique, Condamne Monsieur [X] et Madame [J] à payer à Monsieur [K] une provision de 15.000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, à valoir sur l'indemnisation du préjudice résultant du maintien dans les lieux depuis le 15 septembre 2011, Condamne Mon