Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 janvier 2012, n° 10/22681
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- 17e Chambre B
- Date
- 10 janvier 2012
- Numéro
- 10/22681
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en audience publique, par arrêt contradictoire, en matière prud'homale, Infirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. [T] [C] de ses demandes à fins de nullité du plan de sauvegarde de l'emploi et paiement d'une indemnité à titre de dommages et intérêts sans cause réelle et sérieuse, et statuant de nouveau, Déclare nul le plan de sauvegarde de l'emploi. Condamne la société Texas Instruments France à payer à M. [T] [C] la somme de 23.172,50 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre entiers dépens. Confirme le jugement déféré pour le surplus. Rejette toute autre demande plus ample ou contraire. LE GREFFIE
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 juin 2022, n° 18/19919Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 juin 2022, n° 18/16144Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 juin 2022, n° 18/20422Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 juin 2022, n° 18/20399Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 juin 2022, n° 18/18280Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 juin 2022, n° 18/13944Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 20 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.