Cour d'appel de Paris, 5 novembre 2010, n° 08/07095
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 5 - Chambre 6
- Date
- 5 novembre 2010
- Numéro
- 08/07095
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Déboute M. [D] [L] de sa demande tendant à voir rejeter les pièces et conclusions signifiées le 17 août 2010. Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions; Condamne M. [D] [L] à payer à la société BNP Paribas la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel; Condamne M. [D] [L] aux dépens avec distraction au profit de la SCP Michel Guizard dans les conditions de l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.