Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2010, n° 08/11516

MOTIFS Sur la rupture Considérant que la lettre de licenciement est ainsi libellée : 'Comme vous le savez, dans le contexte de récession économique mondiale, le secteur audiovisuel du groupe Disney dont ABC News fait partie, connaît depuis plus de trois ans une baisse de son chiffre d'affaires du fait de la concurrence particulièrement intense sur ce secteur d'activité. Ainsi, le chiffre d'affaires réalisé par le groupe dans ce secteur d'activité était de 5,7 milliards de dollars pour l'exercice […] sur la théorie de l'accessoire, au motif que le contrat de travail était soumis au droit français ; que la société ABC observe en outre justement que le rattachement du contrat de M. [U] à la loi française résulte, non pas d'un choix d'entreprise, mais du caractère impératif du droit social français ; Considérant que du tout, il résulte que l'employeur est le seul titulaire des oeuvres créées à sa demande; que le jugement sera donc confirmé ; Sur l'article 700 du code de procédure civile Considérant que le jugement sera confirmé en ce qu'il a alloué à M. [U] la somme de 1 200 euros à ce titre, que M. [U] sera indemnisé de ses frais irrépétibles en cause d'appel par la somme de 4 000 euros tenant compte des frais engagés à l'occasion de la garantie à première demande que M. [U] a dû fournir dans le cadre de l'instance en suspension de l'exécution provisoire engagée par son adversaire, qu'enfin la société ABC News sera déboutée de sa prétention sur le même fondement juridique ; Sur la demande de publication Considérant que cette demande qu'aucune circonstance ne justifie sera rejetée ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS CONFIRME le jugement entrepris si ce n'est en ce qu'il a débouté M. [U] de sa demande d'indemnité de résidence et en son évaluation de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse et du rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, L'INFIRMANT de ces chefs et statuant à nouveau : CONDAMNE la société ABC News Intercontinental à payer à M. [U] la somme de 150 000 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, la somme de 35 000 euros à titre de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires, celle de 3 500 euros à titre d'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles, et celle de 4 000 euros en indemnisati