Cour d'appel de Lyon, 17 novembre 2011, n° 10/01483
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Chambre ou formation
- 1ère chambre civile A
- Date
- 17 novembre 2011
- Numéro
- 10/01483
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, La Cour, - confirme en toutes ses dispositions le jugement du 24 février 2010 ; - y ajoutant ; - condamne [T] [X] veuve [Z] à payer à la Sa BNP Paribas la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000 EUROS) en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne [T] [X] veuve [Z] aux entiers dépens d'appel et autorisé la société civile professionnelle Baufume-Sourbe, avoués, à les recouvrer aux formes et conditions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIERLE PRESIDENT Joëlle POITOUXMichel GAGET
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.