Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2011, n° 09/19942
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 5 - Chambre 6
- Date
- 22 septembre 2011
- Numéro
- 09/19942
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Dans les limites de la cassation prononcée par l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 3 février 2009, Confirme le jugement du tribunal de grande instance d'Auxerre en date du 21 mars 2005 en ce qu'il a condamné solidairement Monsieur [Z] [G], en sa qualité de caution, à payer à la Caisse de Crédit Mutuel d'Auxerre la somme de 23.776,10 euros avec intérêts au taux contractuel de 6,548 % l'an à compter du 1er septembre 2002, Condamne Monsieur [Z] [G] à payer à la Caisse de Crédit Mutuel d'Auxerre la somme de 2.000,00 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne Monsieur [Z] [G] à payer à Monsieur [W] [T] et Mademoiselle [P] [T], ensemble, la so
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.