Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 mai 2011, n° 09/14110

Juridiction: Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Chambre ou formation: 3e Chambre B
Date: 26 mai 2011
Numéro: 09/14110
Type: Arrêt
Solution: Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement, par arrêt contradictoire Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré Condamne la SCI MARHOUD à payer à la SARL Atelier 3 la somme de 1000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile Condamne la SCI MARHOUD aux entiers dépens recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE L.BADEL A.BESSON

Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.