Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 octobre 2011, n° 10/16517
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- 3e Chambre A
- Date
- 14 octobre 2011
- Numéro
- 10/16517
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : déclaré à la SMABTP, assureur dommages ouvrage, un sinistre résultant de la chute par temps de pluie de plusieurs personnes. Le 2 janvier 2002, la SMABTP a notifié un refus de garantie Se plaignant du caractère glissant et par suite dangereux des travelators, la SA Alpha Oméga a obtenu du Juge des Référés de Nice la désignation d'un expert en la personne de Monsieur [S] [H]. Ce dernier a déposé son rapport d'expertise le 17 septembre 2001. La SA Alpha Oméga a fait assigner devant le Tribunal de Grande instance de Marseille la SCS Otis, la société Uni Europe, la SMABTP et la SA Socotec afin d'obtenir leur condamnation au paiement du coût de remplacement des 4 trottoirs roulants extérieurs. La
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.