Cour d'appel de Bordeaux, 1 février 2008, n° 07/01077

Dossier n 07 / 01077 SB Arrêt no : MP C / X... Cédric Cédricet- Y... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 1er FÉVRIER 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 18 juillet 2007 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENUS X... né le 06 Mai 1979 à LA TESTE DE BUCH (33) De nationalité française Demeurant... Libre Président de l'Union S […] à payer à monsieur Z... 1500 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, Avis a pu être donné au prévenu Cédric C... sent, qu'en application des dispositions de l'article 707-3 du Code de Procédure Pénale, le paiement de l'amende dans le délai d'un mois à compter de la présente décision diminue son montant de 20 % sans que cette diminution puisse excéder 1 500 euros ; le paiement de l'amende ne faisant pas obstacle à l'exercice des voies de recours. Avis a pu être donné au prévenu Bernard Y... sent, qu'en application des dispositions de l'article 707-3 du Code de Procédure Pénale, le paiement de l'amende dans le délai d'un mois à compter de la présente décision diminue son montant de 20 % sans que cette diminution puisse excéder 1 500 euros ; le paiement de l'amende ne faisant pas obstacle à l'exercice des voies de recours. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de cent vingt euros dont est redevable chaque condamné par application de l'article 1018 A du Code général des impôts, Le présent arrêt a été signé par madame MASSIEU président et mademoiselle PAGES greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,