Cour d'appel de Bordeaux, 7 février 2008, n° 06/003432

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 7 février 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 03432 IT Monsieur Alain X... (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 200612453 du 20 / 07 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / Madame Sylvie Y... épouse Z... (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 15521 […] ions versées aux débats, dont l'une remonte à 1990, qui constituent des témoignages indirects ne sont pas plus probantes. Aussi Monsieur X..., qui n'établit pas qu'il n'est pas le père biologique de la jeune Blandine, n'établit en conséquence pas que Madame Z... ait commis une faute en lui faisant croire à tort qu'il en était le père. En conséquence le jugement déféré dont la Cour ne peut qu'adopter les motifs sera confirmé. L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile au profit de l'intimée à hauteur de 1 000 €. PAR CES MOTIFS : La Cour, -Confirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX en date du 16 mars 2006. -Condamne Monsieur X... à payer à Madame Z... une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. -Le condamne aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président, Hervé GOUDOTRobert MIORI