Cour d'appel de Lyon, 13 février 2008, n° 07/00795

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 07/00795 SARL ADONIS C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 19 Janvier 2007 RG : F 06/03245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : SARL ADONIS 59 rue de l'Abondance 69003 LYON représentée par Me Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Nathalie PERIC, avocat au barreau de LYO […] os et soixante-cinq centimes (223,65 €) au titre des congés payés incidents, lesdites sommes avec intérêts au taux légal à compter du 17 octobre 2006, date de réception de la convocation devant le bureau de jugement, valant mise en demeure ; Prononce la résolution du contrat de travail aux torts de la SARL ADONIS à la date du 13 octobre 2006, Condamne la SARL ADONIS à payer à Brigitte X... la somme de huit mille euros (8 000 €) à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale et rupture abusive du contrat de travail, avec intérêts au taux légal à compter du 19 janvier 2007 à concurrence de trois mille euros (3 000 €) et à compter de la date du présent arrêt pour le surplus, Ordonne à la SARL ADONIS de remettre à Brigitte X... des bulletins de paie, un certificat de travail pour la période du 19 septembre 2005 au 13 octobre 2006 et une attestation ASSEDIC, conformes au présent arrêt, Déboute Brigitte X... du surplus de ses demandes, Y ajoutant : Condamne la SARL ADONIS à payer à Brigitte X... la somme de mille cinq cents euros (1 500 €) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés devant la Cour, Condamne la SARL ADONIS aux dépens d'appel.