Cour d'appel de Lyon, 12 mars 2008, n° 07/02250

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 02250 X... C / SARL TECHNIPOLIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Mars 2007 RG : F 05 / 04939 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 69800 SAINT PRIEST représenté par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAGLAN, avocat au barreau d […] e ; Ouï en ses observations orales à l'audience du 6 février 2008, Maître BELIN DE CHANTEMELE, conseil de la S. A. R. L. TECHNIPOLIS, qui soutient des conclusions écrites tendant à la confirmation du jugement entrepris et à la condamnation de Christian X...au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de l'article R 517-9 du code du travail, les appels formés contre les jugements des conseils de prud'hommes sont instruits et jugés suivant la procédure sans représentation obligatoire régie par les articles 931 et suivants du nouveau code de procédure civile ; qu'il résulte de l'article 946 du même code que la procédure étant orale, la Cour ne peut que confirmer le jugement lorsque, comme en l'espèce, elle n'est saisie d'aucun moyen contre la décision entreprise par l'avocat qui représente l'appelant à l'audience ; PAR CES MOTIFS, Reçoit l'appel régulier en la forme ; Confirme le jugement entrepris ; Y ajoutant : Condamne Christian X...à payer à la S. A. R. L. TECHNIPOLIS la somme de mille euros (1 000 €) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Christian X...aux dépens d'appel.