Cour d'appel de Montpellier, 8 janvier 2008, n° 07/1715

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01715 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE No RG 2004005512 APPELANT : Monsieur Roger X... né le 04 Octobre 1947 à MARVEJOLS (48100) ... 11620 VILLEMOUSTAUSSOU représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la S […] avait fait des démarches et des études, à ce sujet, ainsi que le marché de sablage avec du verre recyclé, avec la société Briane Environnement. Attendu que des pièces justifient de l'existence de ces projets. La poursuite abusive de l'activité déficitaire n'est pas caractérisé. Roger X... a continué l'activité aveuglément, avec témérité, et insouciance. Le remboursement qui lui été fait des frais litigieux, ne suffit pas à caractériser un intérêt personnel, sans démontrer que les voyages n'étaient pas des voyages d'affaires. Attendu que l'application de la mesure de liquidation judiciaire à Roger X..., en sa qualité de dirigeant de la société Aude Abrasif, ne se justifie pas. Le jugement déféré, doit être infirmé. L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La cour, Infirme la décision déférée. Statuant à nouveau Déboute Geneviève B..., en sa qualité de liquidateur de la société Aude Abrasif, de sa demande. Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Condamne Geneviève B... aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du nouveau code de procédure civile.