Cour d'appel de Paris, 24 janvier 2008, n° 06/00391

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 24 Janvier 2008 (no,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00391 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (4ème Section) RG no 7121 / 03 APPELANTE SAS MANPOWER Dont le siège social est situé : 7-9 rue Ja […] nt pas suffisantes pour apporter la preuve de la réalité de cet accident invoqué ; Considérant que, si la constatation médicale a été établie dans un temps voisin de l'accident invoqué, il reste que la preuve d'un fait accidentel survenu à M. Z... aux temps et lieu de son travail n'est pas rapportée autrement que par les propres affirmations de ce dernier ; Que le texte même de la déclaration d'accident de travail (dont il est rappelé qu'elle a été libellée au conditionnel), révélant ainsi les réserves de l'employeur, la C. P. A. M. ne pouvait prendre en charge d'emblée M. Z... au titre de la législation professionnelle ; Considérant qu'il n'existe en l'espèce aucune preuve ni aucunes présomptions graves, précises et concordantes de nature à permettre de prouver la réalité de la survenance de l'accident ayant été invoqué par M. Z... ; Que, en conséquence, la Cour ne pourra qu'infirmer le jugement entrepris ; Par ces motifs : Déclare la SAS MANPOWER bien fondée en son appel, Infirme le jugement déféré, Dit que la décision de la C. P. A. M. de l'Isère de prise en charge de l'accident invoqué par M. Z... le 21 novembre 2000 est inopposable à la SAS MANPOWER. Le Greffier, Le Président,