Cour d'appel de Montpellier, 12 février 2008, n° 00/338

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 1194 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DÉCEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 00 / 338 APPELANTE : S. C. I. ASVALMAX, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social 20 boulevard de la République 12400 SAINT […] és. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement, par décision contradictoire, en dernier ressort, Reçoit les appels, Au fond, confirme la décision dont appel sauf en ce qu'elle rejette totalement l'appel en garantie de maître Z..., condamne la SCI ASVALMAX à payer à la S. A. R. L. OCATEG la somme de 1. 500 euros et condamne la SCI ASVALMAX aux dépens l'instance principale et de l'appel en garantie de Me Z... ; Statuant à nouveau, dit que l'appel en garantie est bien fondé quant aux frais et dépens résultant de la procédure engagée par la S. A. R. L. OCATEG contre la SCI ASVALMAX ; Condamne maître Z... à payer la somme de 1 500 euros allouée par le premier juge à la S. A. R. L. OCATEG ainsi que la somme supplémentaire de 1 600 euros à cette même Société à titre de frais et honoraires non compris dans les dépens ; Rejette les autres demandes ; Met les entiers dépens de première instance qui comprendront les frais d'expertise judiciaire et d'appel à la charge de maître Z..., en application de l'article 696 du nouveau code de procédure civile, et dit que les dépens d'appel seront recouvrés par les Avoués de la cause, en application de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.