Cour d'appel de Grenoble, 29 janvier 2008, n° 06/842

R. G. No 06 / 00842 C. F. K. No Minute : Grosse délivrée le : S. C. P. CALAS S. C. P. GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L. DAUPHIN & MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 29 JANVIER 2008 Appel d'une décision (No R. G. 11-02-2670) rendue par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 06 décembre 2005 suivant déclaration d'appel du 23 Février 2006 […] es et ils laissent d'ailleurs les époux D... (parcelle 45) passer sur leur propriété 46. Ils savent également qu'un chemin existait pour l'exploitation de ces parcelles agricoles et leur opposition uniquement dirigée à l'encontre de Monsieur B..., jeune propriétaire, installé récemment dans les lieux est irrationnelle et uniquement destinée à nuire. Ils devront lui payer 2. 000, 00 € à titre de dommages et intérêts pour réparer le préjudice résultant de leur résistance abusive et 1. 500, 00 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant en audience publique, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi, CONFIRME le jugement déféré, Y ajoutant, CONDAMNE in solidum les époux Y... à payer à Monsieur B... 2. 000, 00 € à titre de dommages et intérêts et 1. 500, 00 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, LES CONDAMNE in solidum aux dépens d'appel, avec application au profit de la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. Prononcé en audience publique par Madame LANDOZ, Président, qui a signé avec Madame LAGIER, Greffier.