Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2016, n° 16/00032
- Juridiction
- Cour d'appel de Grenoble
- Date
- 26 mai 2016
- Numéro
- 16/00032
- Type
- Ordonnance
- Solution
- Irrecevabilité
Extrait : motifs et dispositif
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 26 MAI 2016 RG No 16/00032 Appel d'une ordonnance 16/327 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 06 mai 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 23 Mai 2016 ENTRE : APPELANT(E) Monsieur Laurent X... actuellement CHU ECHIROLLES né le 28 Octobre 1 […] n appel, l'ensemble des certificats médicaux joints à l'appui de la demande de prise en charge sont concordants pour relever une pathologie psychiatrique chronique avec interruption du suivi médical et des soins depuis janvier 2016. Monsieur X... présente actuellement un vécu délirant persécutoire associé à des perceptions corporelles étranges ayant justifié une prise en charge en chambre d'isolement, ce qui a permis une meilleure coopération de sa part. La toute récente amélioration de sa situation, en tout état de cause, ne permet pas la main levée de l'hospitalisation sous contrainte. PAR CES MOTIFS Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller délégué par le premier Président de la Cour d'Appel de Grenoble, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort, Constatons que le recours formé par monsieur Laurent X... est irrecevable, Disons que la présente ordonnance sera notifiée par les soins du greffe à l'ensemble des parties appelées par tout moyen. Laissons les dépens à la charge de l'Etat. Signée par Joëlle BLATRY, Conseiller et par Michèle NARBONNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le Conseiller
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 26 mai 2016. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.