Cour d'appel d'Agen, 20 février 2008, n° 07/625

ARRÊT DU 20 Février 2008 B. M / S. B ---------------------- RG N : 07 / 00625 -------------------- S. A. R. L. ROQUES ET LECOEUR ALES C / Jean-Yves X... ------------------- ARRÊT no185 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1èr […] II-Sur les dépens et les demandes d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Jean-Yves X... succombant à l'instance, il en supportera les dépens. L'équité commande en revanche de dire qu'il n'y a pas lieu à condamnation au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en audience publique, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, Déclare recevable l'appel formé contre le jugement rendu le 28 mars 2007 par le tribunal de grande instance de MARMANDE ; Infirme le jugement déféré et statuant à nouveau : Déboute Jean-Yves X... de toutes ses demandes ; Déboute la S. A. R. L. ROQUES ET LECOEUR ALES de toutes ses demandes reconventionnelles ; Condamne Jean-Yves X... aux dépens de l'instance, dont distraction de ceux d'appel au profit de la SCP Guy NARRAN, avoués, en application de l'article 699 du Code de procédure civile, et dit n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, Greffier présent lors du prononcé. Le Greffier, Le Président,