Cour d'appel d'Orléans, 27 mars 2008, n° 07/02031

COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud' Hommes GROSSES le : 27 MARS 2008 à la SCP BENICHOU & ASSOCIES la SCP GEORGET- DESHOULIERES COPIES le : 27 MARS 2008 à Patrick X... BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE ARRÊT du : 27 MARS 2008 MINUTE No : 200 / 08 No RG : 07 / 02031 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE TOURS en date du 18 Juillet 2007- Section : ENCADREMENT ENTRE APPELA […] vail dont il sera débouté comme mal fondé, comme de ses autres demandes (13ème mois, publication de l' arrêt...) Au vu de l' ensemble des considérations retenues par la Cour. Enfin, il devra régler, au titre de l' article 700 du code de procédure civile une somme arbitrée à 1 500 € à la Banque pour les frais qu' elle a exposés en première instance et appel. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, REÇOIT, en la forme, l' appel de Monsieur Patrick X... et l' appel incident de la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, AU FOND, INFIRME en toutes ses dispositions le jugement critiqué (CPH TOURS, encadrement, 18 juillet 2007), ET STATUANT A NOUVEAU, DIT que le licenciement de Monsieur Patrick X... du 7 avril 2006 repose bien sur une faute grave, EN CONSEQUENCE, LE DEBOUTE de toutes ses demandes, CONDAMNE Monsieur Patrick X... à verser à la BANQUE POPULAIRE VAL DE LOIRE une somme de 1 500 € au titre de l' article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés sur ce fondement en première instance et appel, CONDAMNE Monsieur Patrick X... aux dépens de première instance et d' appel. Et le présent arrêt a été signé par le Président de Chambre et par le Greffier.