Cour d'appel de Besançon, 5 mars 2008, n° 06/02046
- Juridiction
- Cour d'appel de Besançon
- Date
- 5 mars 2008
- Numéro
- 06/02046
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
ARRÊT No BP / AR COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013- ARRÊT DU 05 MARS 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 30 janvier 2008 No de rôle : 06 / 02046 S / appel d'une décision du tribunal de grande instance de Lons- le- Saunier en date du 26 septembre 2006 RG No 05 / 00396 Code affaire : 54 G Demande d'exécution de travaux, ou de dommages- intérêts, form […] e, seront partagés par moitié entre, d'une part Jean- Claude B... et Fabienne X..., d'autre part la SARL BEC et Jean- Marc Y... tenus in solidum ; CONFIRME, pour le surplus, le jugement déféré ; Ajoutant audit jugement ; CONSTATE que Jean- Marc Y... tient les barillets définitifs de deux portes à la disposition de Jean- Claude B... et de Fabienne X..., et qu'ils leur seront remis à première demande ; CONDAMNE Jean- Claude B... et Fabienne X... à payer, au titre des frais non compris dans les dépens exposés en cause d'appel : - la somme de 1 000 € (MILLE EUROS) à Luc Z..., - la somme de 1 000 € (MILLE EUROS) à Roger A... ; DIT que les dépens d'appel seront partagés par moitié entre, d'une part Jean- Claude B... et Fabienne X..., d'autre part la SARL BEC et Jean- Marc Y... tenus in solidum, avec droit pour Me ECONOMOU, en qualité d'avoué de Luc Z... et de Roger A..., de se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LEDIT ARRÊT a été prononcé en audience publique et signé par Monsieur B. B..., Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Magistrat ayant participé au délibéré, et Madame M. DEVILLARD, Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 mars 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.