Cour d'appel de Grenoble, 2 avril 2008, n° 06/00118

RG No 07 / 00625 COUR D' APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 02 AVRIL 2008 Appel d' une décision (No RG 06 / 00118) rendue par le Conseil de Prud' hommes de GRENOBLE en date du 25 janvier 2007 suivant déclaration d' appel du 14 Février 2007 APPELANT : Monsieur Marc X... ... Comparant et assisté par Me Isabelle ROUX (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE : Le CREDIT AGRICOLE SUD RHO […] En conséquence condamne le Crédit Agricole Sud Rhône- Alpes à payer à M. X... les sommes suivantes : * 1 279 euros à titre de rappel de salaire et 127, 90 euros au titre des congés payés afférents, * 10 770, 87 euros d' indemnité de préavis et 1 077, 09 euros au titre des congés payés afférents, * 86 166, 96 euros d' indemnité conventionnelle de licenciement, déboute M. X... du surplus de ses demandes, Condamne le Crédit Agricole Sud Rhône- Alpes à payer à M. X... la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile en cause d' appel, Déboute le Crédit Agricole de sa demande faite en application des dispositions de l' article 700 du nouveau Code de procédure civile, Condamne le Crédit Agricole Sud Rhône- Alpes aux dépens de première instance et d' appel. Prononcé publiquement ce jour par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile. Signé par Monsieur DELPEUCH, Président, et par Madame VERDAN, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.