Cour d'appel de Toulouse, 28 mai 2008, n° 08/00411

HS / JD DOSSIER N 08/00411 ARRÊT DU 28 MAI 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 510 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 28 MAI 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 3EME CHAMBRE du 10 MARS 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président:Monsieur SUQUET, Consei […] édure pénale. * * * Il résulte de la procédure et notamment des déclarations faites par Manuel Z... qu'il avait bien l'intention de tuer sa compagne en l'étranglant et que la seule chose qu'il regrettait est de ne pas y être parvenu. Ces faits nécessitant des investigations supplémentaires approfondies, il y a lieu de renvoyer le dossier au ministère public. Eu égard aux déclarations de Manuel Z... il y a lieu de craindre un renouvellement de l'infraction que le contrôle judiciaire ne suffirait pas à éviter : son maintien en détention sera donc prononcé jusqu'à sa comparution devant le Juge d'instruction. * * * PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement, contradictoirement à signifier (détenu non extrait pour la lecture de l'arrêt), et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, EN LA FORME Reçoit les appels, AU FOND Annule le jugement dont appel et évoque sur le fond, Renvoie le dossier au Procureur de la République, Ordonne le maintien en détention de Manuel Z... jusqu'à sa comparution devant le Juge d'instruction. Le tout en vertu des textes sus-visés ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,