Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 juin 2008, n° 07/08861
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Date
- 10 juin 2008
- Numéro
- 07/08861
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 08861 S. A. TEMBEC TARASCON C / Cyril X... Société PACA POMPES SERVICES CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 26 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous […] ictoirement et en dernier ressort, Déclare recevable l' appel de la SA TEMBEC TARASCON ; Confirme le jugement rendu le 26 avril 2007 en ce qu' il a déclaré la Société TEMBEC TARASCON entièrement responsable de l' accident dont a été victime M. X... le 25 octobre 2001 et en ce qu' il a déclaré irrecevable l' action engagée par la Société TEMBEC TARASCON à l' encontre de la Société PACA POMPES SERVICES ; Y ajoutant, Sur évocation, Condamne la Société TEMBEC TARASCON à verser 1o) à M. X... la somme de 68. 607 € en deniers ou quittances valables en réparation de son préjudice corporel en sus de la créance de la Caisse Primaire d' Assurance Maladie des Bouches du Rhône, 2o) à la Caisse Primaire d' Assurance Maladie des Bouches du Rhône la somme de 116. 177, 01 € ; Condamne la Société TEMBEC TARASCON à verser à M. X... la somme de 2000 € au titre de l' article 700 du Code de Procédure Civile et à la Société PACA POMPES SERVICES la somme de 1200 euros ; Condamne la Société TEMBEC TARASCON aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS et la SCP SIDER, avoués en la cause. Rédactrice : Madame SAUVAGE Madame JAUFFRESMadame SAUVAGE GREFFIÈRE PRÉSIDENTE
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 10 juin 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.