Cour d'appel d'Amiens, 18 juin 2008, n° 08/00001

N 578 DU 18 Juin 2008 X... Jean-Pierre, René, Georges C/ Ministère Public SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES COIFFEURS DE LA SOMME Dossier no 08/00001 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le dix-huit juin deux mille huit. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 19 Avril 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président:M […] atuant publiquement et contradictoirement, SUR L'ACTION PUBLIQUE Confirme le jugement rendu le 19 Avril 2007 par le Tribunal Correctionnel d'AMIENS, en ce qu'il a déclaré Jean-Pierre X... coupable des faits d'abus de confiance reprochés, Infirme ledit jugement dans ses dispositions relatives aux pénalités, Condamne Jean-Pierre X... à une peine d'un an d'emprisonnement, Dit qu'il sera sursis à l'exécution de la peine d'emprisonnement ainsi prononcée contre lui, dans les conditions prévues aux articles 132-29 à 132-39 du Code Pénal, lecture étant faite par Monsieur le Président de l'avertissement prévu en l'article 132-29 du même code, Y ajoutant, Prononce à son encontre une mesure d'interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant une durée de 5 ans, SUR L'ACTION CIVILE Confirme en totalité les dispositions civiles du jugement rendu le 19 Avril 2007 par le Tribunal Correctionnel d'AMIENS, Condamne Jean-Pierre X... à payer, en cause d'appel, à la partie civile, la somme de 400 Euros en application de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, Condamne Jean-Pierre X... au droit fixe de procédure liquidé envers l'Etat à la somme de 120 Euros. Le Greffier, Le Conseiller,