Cour d'appel de Poitiers, 5 mars 2008, n° 06/03254

ARRÊT No R.G : 06/03254 TR/SC S.A. AGF IART C/ S.C.I. SAINT-MICHEL S.A. EXPERTISE COMPTABLE SOFIREC COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTE : S.A. ASSURANCES GÉNÉRALES DE FRANCE - A.G.F. IART dont le siège social est 87, Rue de Richelieu 75002 PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit s […] soulevée par la SA A.G.F. IART et rejeté les demandes de sursis à statuer. L'infirme pour le surplus. Statuant à nouveau, Déclare la SAS SOFIREC responsable pour moitié du préjudice invoqué par la SCI SAINT-MICHEL. Condamne la SAS SOFIREC et la SA A.G.F. IART in solidum (sous réserve de la franchise contractuelle éventuelle pour cette dernière) à payer à la SCI SAINT-MICHEL une somme de 58.636,25 € (cinquante-huit mille six cent trente-six euros vingt-cinq centimes) à titre de dommages-intérêts, outre intérêts au taux légal à compter du jour du présent arrêt. Rejette toutes autres demandes. Dit que chacune des parties conservera la charge des dépens de première instance et d'appel qu'elle a exposés. Dit n'y avoir lieu à application des articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile. Ainsi prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile, Signé par Madame Chantal MECHICHE, Présidente et Monsieur Lilian ROBELOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, La Présidente,