Cour d'appel de Toulouse, 25 juin 2008, n° 07/01129

MMP/ JD DOSSIER N 07/ 01129 ARRÊT DU 04 JUIN 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N Prononcé publiquement le MERCREDI 25 JUIN 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 5EME CHAMBRE du 03 JUILLET 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Consei […] € pour chacun ; Rappelle que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont est redevable chaque condamné ; Le Président n'a pu informer chacun des condamnés, en raison de leur absence à l'audience de lecture de l'arrêt : - que s'il s'acquitte du montant de l'amende pénale dans un délai d'un mois à compter de la date du prononcé de la décision, par chèque libellé à l'ordre du TRESOR PUBLIC (ou par mandat postal) auprès du CENTRE AMENDE SERVICE 31945 TOULOUSE CEDEX 9 (Tel : 08. 21. 08. 00. 31) ce montant sera alors diminué de 20 % sans que cette diminution ne puisse excéder 1 500 euros, et ce, en application de l'article 707-2 du code de procédure pénale ; - que le paiement de l'amende pénale ne fait pas obstacle à l'exercice des voies de recours. Sur l'action civile Confirme le jugement déféré, Y ajoutant, condamne solidairement Daniel B... et Annie Z... épouse B... à verser 150 € au titre de l'article 475-1 du CPP à chacune des parties civiles, Emmanuelle H..., Anne H..., Danièle H..., Cindy I..., Stéphanie G.... Le tout en vertu des textes susvisés ; Lecture faite, le Président a signé ainsi que le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,