Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2008, n° 06/06466

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No128 R.G : 06/06466 POURVOI No30/2008 du 06/05/2008 Réf V 0842117 M. Patrice X... C/ M. Jacques Y... Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : -Madame Monique BOIVIN, Président, -Madame Catherine LEGEARD, […] es autres demandes : Considérant que Monsieur A... succombant en toutes ses prétentions, il supportera la charge des dépens d'appel ; Que l'équité commandant de faire application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, il sera alloué à Monsieur Y... la somme de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement et par arrêt contradictoire, Déboute Monsieur X... de ses fins de non-recevoir ; Confirme le jugement en qu'il a dit que Monsieur X... était redevable du capital du prêt ; Condamne de ce chef Monsieur X... à verser à Monsieur Y... la somme de 22.867,35 euros ; Infirme le jugement en ce qu'il a dit que Monsieur X... était redevable des intérêts au taux conventionnel à compter du 8 novembre 2003 et dit que Monsieur X... est seulement tenu des intérêts au taux légal depuis le 20 janvier 2004 ; Ordonne la capitalisation des intérêts par application de l'article 1154 du Code civil ; Confirme la décision déférée pour le surplus ; Condamne Monsieur X... à verser à Monsieur Y... la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Le condamne aux entiers dépens. LE GREFFIER,LE PRESIDENT