Cour d'appel de Basse-Terre, 21 janvier 2008, n° 03/00690

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 68 DU 21 JANVIER 2008 R. G : 03 / 00690 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 13 février 2003, enregistrée sous le no 00 / 00834 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 97190 GOSIER Représenté par Me Gérard DERUSSY (TOQUE 48), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : […] les sommes réclamées, des décomptes lui ont été adressés et la banque n'a formulé aucune demande reconventionnelle. Sur les demandes accessoires, Le CREDIT AGRICOLE a été très patient à l'égard d'un débiteur qui possédait des actifs immobiliers importants, une bonne situation et qui se révèle abusif dans son argumentation contradictoire, il sera alloué au CREDIT AGRICOLE la somme de 2000 € de dommages et intérêts. Il serait inéquitable de laisser à la charge du CREDIT AGRICOLE les frais exposés en appel non compris dans les dépens, il lui sera alloué la somme de 1500 €. Daniel X... qui succombe en ses prétentions sera condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, après en avoir délibéré, Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 13 février 2003 ; Y ajoutant, Condamne Daniel X... à payer au CREDIT AGRICOLE la somme de 2000 € à titre de dommages pour appel abusif ; Condamne Daniel X... à payer au CREDIT AGRICOLE la somme de 1500 € par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Et condamne Daniel X... aux dépens d'appel. Et le président a signé avec la greffière.