Cour d'appel de Bastia, 7 mai 2008, n° 07/00464
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Date
- 7 mai 2008
- Numéro
- 07/00464
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
ARRET No du 07 MAI 2008 R. G : 07 / 00464 R- CD Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 12 juin 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07 / 01037 SYNDICAT CGT SYNDICAT STC J... X... Y... Z... A... B... C... D... E... F... G... H... I... C / LA POSTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE HUIT APPELANTS : SYNDICAT CGT poursuites et diligences de s […] avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Pasquale VITTORI (avocat au barreau de BASTIA) C... Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Pasquale VITTORI (avocat au barreau de BASTIA) D... Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Pasquale VITTORI (avocat au barreau de BASTIA) E... Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Pasquale VITTORI (avocat au barreau de BASTIA) F... Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Pasquale VITTORI (avocat au barreau de BASTIA) G... Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Pasquale VITTORI (avocat au barreau de BASTIA) H... Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Pasquale VITTORI (avocat au barreau de BASTIA) I... Rep / assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep / assistant : Me Pasquale VITTORI (avocat au barreau de BASTIA) C / LA POSTE Rep / assistant : Me Antoine- Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Jean- Paul EON (avocat au barreau de BASTIA)
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 mai 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.