Cour d'appel de Bastia, 1 octobre 2014, n° 14/00576

Ch. civile A ARRET No du 01 OCTOBRE 2014 R. G : 14/ 00576 GB-M Décision déférée à la Cour : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ Z... X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant légal Tour Galliè […] e de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Suivant requête déposée le 08 juillet 2014, Me Alain TUILLIER sollicite la rectification de l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la Cour de ce siège ; Par courrier reçu le 18 août 2014, Me Michel LEDOUX, conseil des intimés indique à la Cour qu'il ne s'oppose pas à cette demande ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt sus-visé en ce sens que le prénom de Madame Z... veuve X...est " Marie-Madeleine ". * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR Ordonne la rectification de l'arrêt rendu le 18 juin 2014, Dit que dans l'intitulé des parties (page 1) et dans le dispositif de cette décision (page 12), il faut lire : " Marie-Madeleine " ; Dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt entrepris et qu'elle sera notifiée comme l'a été le précédent arrêt ; Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER LE PRESIDENT