Cour d'appel de Toulouse, 28 mai 2008, n° 07/02913

21/05/2008 ARRÊT No No RG : 07/02913 MH/MFM Décision déférée du 27 Avril 2007 - Conseil de Prud'hommes de SAINT GAUDENS - 06/92 A. DURAN Société DENJEAN GRANULATS C/ Jean marc X... INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) Société DENJEAN GRANULATS Lie […] vail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge des éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande. En l'espèce, la cour relève que Monsieur X..., qui ne donne aucune indication sur l'ampleur des missions qui lui étaient confiées ni sur ce qui rendait indispensable qu'il travaille au delà de la durée contractuellement prévue, et qui fournit uniquement un tableau unilatéralement établi, ne démontre pas suffisamment l'existence d'heures supplémentaires non rémunérées. Sa demande de rappel de salaire doit donc être rejetée. Par équité chacune des parties conservera la charge de ses frais de procédure. PAR CES MOTIFS Infirme le jugement. Et statuant à nouveau, Rejette toutes les demandes de Monsieur X.... Rejette la demande de la Sarl DEANJEAN GRANULATS présentée en application de l'article 700 du code de procédure civile. Condamne Monsieur X... aux dépens. Le présent arrêt a été signé par monsieur BRUNET, président et madame MARENGO, greffier. Le greffierLe président P. MARENGO B. BRUNET