Cour d'appel de Bordeaux, 3 juillet 2008, n° 04/03284

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2008 (Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller,) No de rôle : 07 / 01480 Jean- Marc X... c / Albert Y... Bernadette Z... divorcée Y... Jean- Philippe A... Jeanne Marie Annie A... épouse B... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : ju […] Jeanne B... née A... ont été désintéressés au cours de l'instance d'appel de l'intégralité de la créance qu'ils détiennent du chef de leur mère à l'encontre de Monsieur Albert Y.... Dit que Monsieur Jean Marc X... n'est pas fondé en sa demande tendant à bénéficier de la subrogation légale dans les droits hypothécaires des consorts A... et qu'il ne dispose à l'encontre de Monsieur Y... dont il a réglé une partie de la dette que d'une action indemnitaire. Ajoutant au jugement entrepris, condamne Monsieur Jean Marc X... et Madame Bernadette Z... à payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais de la procédure d'appel : . à Monsieur Albert Y... une indemnité, unique, de 2 000 Euros ; . à Monsieur Jean Philippe A... et Madame Jeanne B... née A... une indemnité, unique, de 800 Euros. Les condamne aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés par la SCP PUYBARAUD et par la SCP LE BARAZER & D'AMIENS, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le présent arrêt a été signé par Franck LAFOSSAS, Président, et par Annick BOULVAIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.