Cour d'appel de Douai, 5 juin 2008, n° 08/00623

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00623 Offre FIVA du 03 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Gérard X... né le 16 Janvier 1952 à ROSENDAEL (59240) Demeurant ... 59240 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni […] e pourrait expliquer la gêne qu'il indique éprouver ; Attendu que les conséquences de la pathologie, même légères, ne doivent pas être ignorées; qu'il y a lieu d'allouer à Monsieur X... une somme de 500 € en réparation de ce chef de préjudice ; * * * Attendu que conformément à l'article 31 du décret du 23 octobre 2001, les dépens seront pris en charge par le FIVA qui versera en outre à Monsieur Gérard X... une somme de 600 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant en audience publique et par arrêt contradictoire, Alloue à Monsieur Gérard X... les sommes suivantes : - 15.089,28 Euros en réparation de son déficit fonctionnel, - 500,00 Euros au titre des souffrances physiques, - 17.500,00 Euros au titre du préjudice moral, - 500,00 Euros au titre du préjudice d'agrément, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, Dit que ces sommes seront versées par le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante déduction faite des provisions éventuellement déjà réglées, Met les dépens à la charge du FIVA, Dit qu'il devra verser à Monsieur Gérard X... une somme de 600 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.