Cour d'appel de Toulouse, 23 juillet 2008, n° 08/00577

MH / JD DOSSIER N 08 / 00577 ARRÊT DU 23 JUILLET 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 687 / 08 Prononcé publiquement le MERCREDI 23 JUILLET 2008, par Madame TREMOUREUX, Président d'audience des débats de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 5EME CHAMBRE du 09 AVRIL 2008. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délib […] 5 mois d'emprisonnement n'ont pas incité le prévenu à adopter un comportement plus respectueux des lois et des personnes. Dès lors, pour mettre fin à la répétition des actes de délinquance, une sanction nettement plus sévère s'impose aujourd'hui. C'est pourquoi la cour confirme les peines prononcées par le tribunal. Il y a lieu pour assurer l'exécution de la peine et à titre de mesure de sûreté de prononcer le maintien en détention. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, contradictoirement à signifier (détenu non extrait pour la lecture de l'arrêt), et en dernier ressort, Déclare les appels recevables, Réforme partiellement le jugement déféré, Et statuant à nouveau, Relaxe Monsieur A...du chef de vol au préjudice du magasin Super U de COLOMIERS ; Confirme le jugement sur la culpabilité de A...Nizar des autres chefs de prévention et sur les peines d'emprisonnement prononcées. Ordonne son maintien en détention. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable ; Le tout en vertu des textes sus- visés ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,