Cour d'appel d'Agen, 26 juin 2008, n° 08/003931

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Olivier X... C / Anne-Marie Y... épouse X... RG N : 08 / 00393 - A R R E T No 790 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : […] x du fonds de commerce ; Attendu que chaque partie succombant dans ses prétentions, les dépens seront partagés par moitié ; Attendu qu'il apparaît équitable de ne pas faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en audience publique, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, après débats en Chambre du Conseil, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Au fond, infirme l'ordonnance rendue le 29 janvier 2008 par le juge de la mise en état au tribunal de grande instance de MARMANDE, Statuant à nouveau, Fixe à compter du 30 janvier 2008 le montant de la pension alimentaire due par Olivier X... à Anne-Marie Y... au titre du devoir de secours à la somme mensuelle de 300 €, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Dit que les dépens seront supportés moitié par Olivier X..., moitié par Anne-Marie Y... et autorise Maître BURG, avoué, ainsi que la SCP d'avoués VIMONT à les recouvrer conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, Greffier présent lors du prononcé. Le GreffierLe Président