Cour d'appel de Poitiers, 28 août 2008, n° 04/00071

ARRÊT No R. G : 04 / 00071 SA UNISCOP SOCIETE SMABTP C / X... X... SOCIETE Z... ET Y... Me A... SA GAN SOGEO EXPERTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 AOUT 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 00071 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 10 novembre 2003 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POI […] ppel interjeté ni même l'existence d'un dommage. Il convient en conséquence de le débouter de ce chef de demande. PAR CES MOTIFS Infirme le jugement déféré. Statuant à nouveau, Déboute Monsieur et Madame X... de leurs demandes dirigées à l'encontre de la Société UNISCOP, de la SMABTP et de Messieurs Z... et Y... ainsi que de la Société DL STRUCTURES. Constate que les appels en garantie dirigés par la Société UNISCOP et par Messieurs Z... et Y... et la Société DL STRUCTURES à l'encontre de Maître A..., liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société BATITECHNIC, du GAN et de la Société SOGEO EXPERTS sont sans objet. Déboute le GAN de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive. Déboute la Société UNISCOP, la SMABTP, Messieurs Z... et Y... ainsi que la Société DL STRUCTURES de leurs demandes fondées sur l'article 700 du Code de Procédure Civile. Déboute la Société UNISCOP et Messieurs Z... et Y... ainsi que la Société DL STRUCTURES de leurs demandes fondées sur l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamne Monsieur et Madame X... aux dépens d'instance et d'appel. Autorise l'application de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,