Cour d'appel de Pau, 17 juin 2008, n° 05/03608

PC/CB Numéro 08/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/06/08 Dossier : 05/03608 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LA PALOUMERE Albert X... Xavier Y […] es frais irrépétibles par eux exposés tant en première instance qu'en cause d'appel et globalement les sommes de 5.000 € (cinq mille euros) au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LA PALOUMERE, 1.500 € (mille cinq cents euros) ensemble à la S.A.R.L. SUZANNE et à la Compagnie GROUPAMA Assurances et 1.500 € (mille cinq cents euros) à la S.M.A.B.T.P., - au titre des frais irrépétibles par eux exposés en première instance, la somme de 750 € (sept cent cinquante euros) à Monsieur Y... et à la MAF ; Condamne la société PRODEMA S.A. à payer à la S.A. GENERALI la somme de 5.000 € (cinq mille euros) en application de l'article 700 du Code de Procédure Civil au titre des frais irrépétibles par elle exposés tant en cause d'appel qu'en première instance ; Condamne la société PRODEMA .S.A. aux entiers dépens d'appel et de première instance, en ce compris les frais d'expertise judiciaire, avec autorisation pour la S.C.P. LONGIN, la S.C.P. RODON, la S.C.P. PIAULT / LACRAMPE-CARRAZE et Me VERGEZ, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIERLE PRESIDENT Angélique LAFONTAINERoger NEGRE