Cour d'appel d'Amiens, 8 décembre 2008, n° 08/00503

N DU 8 Décembre 2008 X... Stéphane, Jean, Georges Y... Vincent C / Ministère Public Z... Frédérique Dossier no 08 / 00503 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le huit décembre deux mille huit. Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de BEAUVAIS en date du 18 Mars 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, […] rédérique avait donné son accord pour figurer sur la photographie de classe et le portrait publié par OISE HEBDO ne peut être considéré comme une photographie retouchée, seul le cadrage ayant été modifié sans qu'aucune modification ne soit apportée à la photographie elle-même. Il s'agit d'un cliché pris dans un cadre professionnel et non privé dont la diffusion à l'extérieur de l'établissement scolaire était parfaitement acceptée par l'intéressée. Les éléments constitutifs du délit d'atteinte à la vie privée ne sont dès lors pas réunis et la décision de relaxe de la décision déférée sera confirmée. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement par arrêt contradictoire de X... Stéphane, Y... Vincent et Z... Frédérique, Reçoit les appels réguliers en la forme et interjetés dans les délais légaux, Confirme sur la culpabilité la relaxe partielle et la peine le jugement rendu le 18 mars 2008 par le tribunal correctionnel de BEAUVAIS, Confirme les dispositions civiles du jugement rendu le 18 mars 2008 par le tribunal correctionnel de BEAUVAIS, Condamne X... Stéphane et Y... Vincent chacun au droit fixe de procédure liquidé envers l'Etat à la somme de 120 euros. Le Greffier, Le Président,