Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2008, n° 07/16096

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2008 No2008 / 581 BL Rôle No 07 / 16096 Jonction No 07 / 16432 Christophe X... C / SNC KIMBERLY CLARK Grosse délivrée le : à : Me MONTANARO avocat au barreau de MARSEILLE Me SANKOWICZ, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE en date du 03 Septembre 2007, enregist […] onique en septembre 2005 et en ne communiquant pas l'intégralité des comptes-rendus conformément aux instructions de l'employeur ; Attendu que c'est en vain que Monsieur X... fait état de ses bonnes relations de travail avec ses collègues qui ne sont pas l'objet du litige ; Attendu en conséquence que les premiers juges n'ont pas fait une exacte appréciation des éléments de la cause alors que les griefs reprochés en ressortent et que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; qu'ainsi, le jugement sera réformé, Monsieur X... étant débouté de l'ensemble de ses demandes ; Vu l'article 696 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, contradictoirement et en matière prud'homale, Ordonne la jonction des instances enrôlées sous les numéros 07 / 16 096 et 07 / 16 432 ; Réforme le jugement déféré, et statuant à nouveau, Dit que le licenciement de Monsieur Christophe X... est fondé sur une cause réelle et sérieuse et le déboute de l'ensemble de ses demandes ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile Condamne Monsieur Christophe X... à supporter les entiers dépens. Le Greffier Le Président