Cour d'appel de Toulouse, 14 janvier 2009, n° 08/00419

MH / JD DOSSIER N 08 / 00419 ARRÊT DU 14 JANVIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 56 / 09 Prononcé publiquement le MERCREDI 14 JANVIER 2009, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 6EME CHAMBRE du 23 NOVEMBRE 2007. COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré (selon l'ordonnance […] ace de délit sous condition. Ces sanctions ne l'ayant pas suffisamment incité à modifier radicalement son comportement, et un contrôle de son évolution apparaissant indispensable, la cour le condamne à quatre mois d'emprisonnement dont trois mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant deux années. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, contradictoirement à signifier (détenu non extrait pour la lecture de l'arrêt), et en dernier ressort. Déclare les appels recevables, - confirme le jugement sur la culpabilité mais le réforme sur la peine, - condamne Monsieur A... à quatre mois d'emprisonnement dont trois mois assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pendant deux années. Le Président n'a pu notifier au condamné les obligations générales du sursis avec mise à l'épreuve, ni lui donner l'avertissement prévu par l'article 132-40 du Code Pénal, en raison de son absence à l'audience de lecture de l'arrêt. La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable ; Le tout en vertu des textes sus-visés ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,