Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2008, n° 08/16142
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Date
- 18 décembre 2008
- Numéro
- 08/16142
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2008 No 2008 / A. F. Rôle No 08 / 16142 S. A. S. ODALYS C / Gianpaolo X... Patrizia Y... épouse X... Giuseppe Z... Silvia Z... Natale A... Raoul B... Marina C... épouse B... Marziana D... épouse F... Marco E... Ornella E... Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP TOUBOUL réf 0816142 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référ […] r sur le préjudice de jouissance et 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * à Giuseppe et Silvia Z..., la somme de 1000 euros à titre de provision à valoir sur le préjudice de jouissance et 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * à Natale A..., la somme de 1000 euros à titre de provision à valoir sur le préjudice de jouissance et 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * à Raul et Marina B..., la somme de 1000 euros à titre de provision à valoir sur le préjudice de jouissance et 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * à Marziana D... épouse F..., la somme de 1000 euros à titre de provision à valoir sur le préjudice de jouissance et 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile * à Marco et Ornella E... la somme de 1000 euros à titre de provision à valoir sur le préjudice de jouissance et 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile -Condamne la S. A. S ODALYS aux dépens d'appel et dit qu'ils seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du code de procédure civile Le GreffierLe Président
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 décembre 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.