Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 novembre 2008, n° 07/18352

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2008 MAV No 2008 / Rôle No 07 / 18352 Hervé LE X... Chantal Y... épouse Z... Joel Z... C / Société L'AUXILIAIRE PHARMA CEUTIQUE EURL AZUR PHARMA FRANCE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le […] de la Société AZUR PHARMA FRANCE. Ils seront déboutés de leur demande à ce titre. Il n'y a pas lieu à prononcer une amende civile à l'encontre de l'appelant. Il convient d'allouer à Hervé LE X... et à Joël Z... et Chantal Y... épouse Z... la somme de 2 000 euros chacun au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. La Société AZUR PHARMA FRANCE qui succombe supportera les entiers dépens. PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en dernier ressort et en matière civile, Vu les appels, Infirme le jugement du 22 octobre 2007 en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Déboute la Société AZUR PHARMA FRANCE de ses demandes, Déboute Joël Z... et Chantal Y... épouse Z... de leur demande en dommages et intérêts, Dit n'y a voir lieu à amende civile, Condamne la Société AZUR PHARMA FRANCE à verser à Hervé LE X... et à Joël Z... et Chantal Y... épouse Z... la somme de 2 000 euros chacun au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne la Société AZUR PHARMA FRANCE aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT