Cour d'appel d'Agen, 4 novembre 2008, n° 07/01119

----------------------- R.G. 07/01119 ----------------------- Francis X... C/ Bernard Y... ----------------------- ARRÊT no 08/346 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assisté de Nicole CUESTA, Greffier, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affa […] , à le supposer établi, de porter ses chaussures de sécurité ; qu'en outre, l'employeur mentionne des "soupçons de vol" sans en justifier ; qu'il ne produit que deux attestations émanant pour l'une d'un salarié de l'entreprise et pour l'autre du père de l'employeur qui ne peuvent servir de base permettant d'étayer la demande ; qu'enfin, la seule production d'une facture d'essence est insuffisante à rapporter la preuve d'un éventuel abus du salarié postérieurement à son départ de l'entreprise ; que la demande doit donc être rejetée ; Attendu qu'il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de chacune des parties les frais non compris dans les dépens ; qu'il y a donc lieu de rejeter les demandes présentées au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant en audience publique, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions ; Rejette les demandes formées au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamne Francis X... aux dépens d'appel. Le présent arrêt a été signé par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Président de Chambre, et par Nicole CUESTA, Greffier.