Cour d'appel d'Agen, 25 novembre 2008, n° 07/01384

ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2008 CL / IF ----------------------- R. G. 07 / 01384 ----------------------- S. N. C. DENIZART En la personne de son représentant légal C / Julie X... ----------------------- ARRÊT no 385 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-cinq novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assis […] ondamne la SNC DENIZART à payer à Julie X... les sommes de : -64, 50 € bruts à titre de rappel de salaire pour la journée du 17 août 2006, outre la somme de 6, 45 € bruts à titre de rappel de congés payés y afférent, -129 € bruts à titre de rappel de salaire pour les journées des 1er et 2 novembre 2006, outre la somme de 12, 90 € bruts à titre de rappel de congés payés y afférent, Ordonne à la SNC DENIZART de remettre à Julie X... dans le délai d'un mois à compter de la signification du présent arrêt et passé ce délai, sous astreinte provisoire de 30 € par jour de retard, un certificat de travail mentionnant les dates exactes d'emploi (17 août 2006 au 6 novembre 2006) ainsi qu'une attestation ASSEDIC et les bulletins de paie conformes à la présente décision, Condamne la SNC DENIZART à payer à Julie X... la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Rejette comme inutile ou mal fondée toute demande plus ample ou contraire des parties, Condamne la SNC DENIZART aux dépens de l'appel. Le présent arrêt a été signé par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, et par Nicole CUESTA, Greffière. LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE