Cour d'appel de Caen, 28 novembre 2008, n° 08/00385
- Juridiction
- Cour d'appel de Caen
- Date
- 28 novembre 2008
- Numéro
- 08/00385
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
recidivecondamnation antérieurecondamnation avec sursis réputée non avenueeffet
Extrait : motifs et dispositif
DOSSIER N 08 / 00385 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2008 X... Johanne Y... John N 08 / 809 CONTRADICTOIRE COUR D'APPEL DE CAEN CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS AUDIENCE DU 14 NOVEMBRE 2008 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats Président : Monsieur ODY, Conseillers : Madame NIRDÉ-DORAIL, Madame DELPEY-CORBAUX, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur BOUGY, Substitut […] ciaire pour s'engager dans une dynamique de réinsertion personnelle en s'établissant avec sa compagne et leur fils, en suivant des soins contre sa dépendance à l'alcool et aux stupéfiants, et professionnelle en obtenant un emploi à durée indéterminée. Compte tenu de ces réels et sérieux efforts engagés par John Y... pour se stabiliser, la Cour le condamne à une peine d'emprisonnement d'un an (susceptible d'aménagement dans son exécution), sanction qui concilie l'objectif de répression de la récidive et celui de favoriser la réinsertion du condamné. DISPOSITIF La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l'égard de Johanne X... et de John Y... ; Reçoit l'appel du Ministère Public ; Confirme le jugement entrepris sur la culpabilité, sauf à écarter l'état de récidive légale pour Johanne X... ; L'infirme sur la peine ; Condamne Johanne X... à la peine d'un (1) an d'emprisonnement ; Condamne John Y... à la peine d'un (1) an d'emprisonnement ; Chacun des condamnés est redevable du paiement d'un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € auquel la présente décision est assujettie. - Magistrat rédacteur : Mme NIRDÉ-DORAIL LE GREFFIERLE PRESIDENT Elisabeth THOMASABHenri ODY
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 novembre 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.