Cour d'appel de Lyon, 12 mars 2009, n° 08/02267

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 12 MARS 2009 RG : 08/02267 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 21 février 2008 RG N° 2006/ 1085 SARL PIETRAPOLIS C/ X... B... SCI ROCHAT Y... APPELANTE : SARL PIETRAPOLIS Le Madura 264, rue Garibaldi 69003 LYON 03 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par Me PIQUET-GAUTHIER avocat au […] 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, Confirme le jugement entrepris, sauf en sa disposition ayant mis hors de cause Me Y... Et statuant à nouveau sur ce chef : Dit que Thierry Y... a commis des fautes engageant sa responsabilité, Dit qu'il y a lieu à actualiser le préjudice de la SCI ROCHAT, Condamne in solidum la SARL PIETRAPOLIS, Me Y... et les époux X... à payer à la SCI ROCHAT la somme de VINGT-DEUX MILLE TROIS CENT DEUX EUROS (22 302 €) à titre de dommages et intérêts, Condamne la SARL PIETRAPOLIS à payer à la SCI ROCHAT la somme de NEUF MILLE EUROS (9 000 €), Condamne Thierry Y... à payer à la SCI ROCHAT la somme de TREIZE MILLE EUROS (13 000 €), Condamne in solidum la SARL PIETRAPOLIS, Me Y... et les époux X... à payer à la SCI ROCHAT la somme de TROIS MILLE Euros (3 000 €) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, en sus de celle allouée en première instance de ce chef, Les condamne aux dépens et autorise Me GUILLAUME, titulaire d'un office d'avoué à en poursuivre le recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.