Cour d'appel de Lyon, 18 décembre 2008, n° 07/06914

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 06914 X... C / SA T2S APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 04 Octobre 2007 RG : 06 / 00294 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2008 APPELANT : Laurent X... ... 69290 GREZIEU LA VARENNE comparant en personne, assisté de Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA T2S prise en la personne de son r […] olution du procès civil. EN FAIT Monsieur X... a saisi le Conseil de prud'hommes de LYON, le 24 janvier 2006. S'il a discuté la valeur des attestations produites par la société T2S, il n'a pas déposé plainte pour faux témoignage pendant toute la durée de l'instance devant le Conseil de prud'hommes ; il n'a pas fait état d'enregistrements de réunions de travail. Quoiqu'il en soit, il appartient précisément au juge civil de se prononcer sur la valeur des éléments de preuve qui sont produits devant lui et notamment sur le caractère déloyal ou non des procédés de preuve, y compris d'éventuels enregistrements. Il n'y a pas lieu à surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir sur la plainte dont est saisie le magistrat instructeur. PAR CES MOTIFS LA COUR Déboute monsieur Laurent X... de sa demande de sursis à statuer. Enjoint à monsieur Laurent X... de conclure au fond avant le 27 février 2009 et invite la société T2S à conclure en réponse avant le 30 avril 2009. Renvoie l'affaire à l'audience de plaidoiries du 15 Juin 2009 à 9 heures. Réserve les dépens. Dit que la notification de l'arrêt vaut convocation à l'audience de renvoi. LE GREFFIER, LE PRESIDENT. E. BRUELD. JOLY